L’Action individuelle devant les juridictions européennes – une présentation comparée
L’Action individuelle devant les juridictions européennes – une présentation comparée
INSCRIPTION OBLIGATOIRE
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En partant d’une brève présentation historique du statut procédural de la personne, physique et morale, devant le juge international, le conférencier abordera les conditions d’accès au prétoire européen en mettant en exergue les opportunités, mais également les obstacles pour une justice effective à la lumière des conditions de vie d’aujourd’hui.
Sa longue expérience judiciaire lui permettra d’explorer les différences du droit d’action individuelle. En particulier, une approche comparée et non juxtaposée, lui permettra de mettre en évidence le principe de la subsidiarité du côté de la Cour de Strasbourg et le rôle au Tribunal de l’Union européenne, juridiction essentielle pour garantir le respect des droits de l’homme par les institutions, organes et organismes de l’Union européenne.
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Dean Spielmann a été juge au Tribunal de l’Union européenne de 2016 à 2025 et y a assuré la fonction de Président de la Première Chambre. Depuis 2025, il est Avocat Général à la Cour de Justice de l’Union européenne. Il est l’auteur de nombreuses publications.